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 RAPPEL DU REGLEMENT

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Maryse
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Votre région actuelle: REUNION ISLAND
Date d'inscription: 07/06/2005

MessageSujet: RAPPEL DU REGLEMENT   Dim 16 Aoû - 20:34

Quelles sont mes obligations ?
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Je rappelle que CHACUN EST RESPONSABLE PENALEMENT DE SON POST puisqu'il est lié à son adresse personnelle et donc aisément identifiable. Sont concernés : Des sujets contraires à la loi sur le racisme et la xénophobie (diffamations/discriminations) Des sujets contraires à la loi sur le respect de la vie privée (la divulgation de données personnelles) Des sujets contraires à la loi sur les outrages publics aux bonnes mœurs (pédophilie, incitation à la prostitution) Des sujets contraires à la loi sur les droits de l'enfant (pédophilie) Des sujets contraires à la loi sur la drogue (le trafic et la distribution de drogues définis dans la loi sur la possession de drogue) Droits d'auteur En tant qu'auteur d'un post, aucune indemnité ou droits d'auteur ne peut être demandé. A l'inscription, les conditions générales doivent avoir été accepté. La copie INTEGRALE d'un texte d'un autre site (par exemple un article de presse) est contraire aux droits d'auteur et n'est donc pas admise. Infractions Si l'on constate plusieurs infractions commises par un même utilisateur, celui-ci sera banni pour une période plus ou moins longue. Si l'on constate une infraction relative à un lien, un pointeur ou une source, celui-ci sera immédiatement supprimé sans préavis
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